Quelles conséquences sur la construction, l'assurance construction et l'expertise ?

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) vise, comme les précédentes RT, à limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs : habitation et autre usage mais avec une approche différente.

Cette nouvelle réglementation est mise en place de manière progressive à compter de 2011 et ce jusqu’en 2020 suivant le schéma suivant :

•  Permis de Construire déposé après le 28 octobre 2011 :
    le tertiaire neuf limité aux bâtiments ou parties de bâtiment de bureaux, d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance
•  Permis de Construire déposé après le 1er Janvier 2013 : le résidentiel neuf
•  2012 - 2015 : réhabilitation des bâtiments d’Etats et publics
•  2020 : généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive

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